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Droit social


• Relations individuelles et collectives   (contrat   de travail, licenciement, grève, plan social,   accord d'entreprise...)

• Durée du travail

• Santé et sécurité au travail

• Mobilité internationale

• Droit de la formation professionnelle

• Institutions représentatives du personnel

• Accompagnement des restructurations

• Négociation collective

• Retraite et prévoyance d'entreprise

• Épargne salariale


• Contentieux social et de la sécurité sociale

• Droit pénal du travail

Il convient de rappeler que l'Avocat est aussi appelé Conseil, de sorte que si le rôle le plus connu de l'Avocat est de défendre, il ne faut pas négliger celui de conseiller.


Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux. 

Votre avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement, etc. …). 

En consultant votre avocat avant tout contentieux, il vous aidera, le cas échéant, à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, tous les contrats (contrats de travail, baux commerciaux, baux d'habitation, promesse de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales), tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d'assemblée, etc. …), aux cessions d'entreprises, etc.,  pour vous éviter éventuellement d'avoir recours à un procès. 


Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d'argent. 


De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.


Maître Emilie BENZAKEN-DUVILLIER intervient dans les domaines suivants :

Droits civil et commercial


Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux :
• Baux commerciaux, copropriété, construction, urbanisme et   environnement
• Recouvrement de comptes clients, gestion des impayés
• Prévention et traitement des entreprises en difficulté 
• Responsabilité civile ou pénale de l’entreprise (produits   défectueux, clauses de garantie d’actif et de passif,   concurrence déloyale,…)
• Relations avec les organismes bancaires (délais de   paiement, responsabilité bancaire, caution devant le tribunal   de grande instance, tribunal d'instance ou tribunal de   commerce)


Règlement des différends nés des relations non commerciales :

• Droit des obligations (lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne   s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire, ou à donner).

• Droit des contrats civils

Droit immobilier


Rédaction de contrats
• Établissement de promesses de vente ou d’achat
• Baux commerciaux et professionnels

• Baux d'habitation
• Crédits-bails
• Baux à construction
• Baux emphytéotiques
• Contrats de promotion immobilière
• Contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage
   
Contentieux
• Fixation des loyers des locaux commerciaux   (renouvellement ou révision), résiliation des baux,   indemnités d’éviction
• Contentieux des ventes et promesses de vente
• Contentieux de la copropriété

Si vous ne trouvez pas la matière recherchée, dirigez-vous vers le site de Maître Rose-Marie QUINTANA qui ne manquera pas de compléter mes domaines d'activités : www.avo.cat

Pour contactez Maître Rose-Marie QUINTANA : rm.quintana@avo.cat