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Les Honoraires :

Article 11.2 du Règlement Intérieur National des Avocats :


« La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l'affaire ;
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l'affaire ;
- l'importance des intérêts en cause ;
- l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci;
- la situation de fortune du client »


- Honoraire principal :

• soit à l'heure (Tarif horaire du cabinet : de 150,00 € hors taxes à 250,00 € hors taxes)

• soit au forfait


- Honoraire complémentaire de résultat (fixé par convention)


- Abonnement : 
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel. 

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier, moyennant un honoraire forfaitaire, des services de votre conseil pendant la période convenue. 
En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit social, Droit des Sociétés et Droit Fiscal.


Article 11.4 du Règlement Intérieur National des Avocats :


« L'avocat qui accepte la charge d'un dossier peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

Cette provision ne peut aller au-delà d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 12 juillet 2005 susvisé. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet. »


Une provision sera systématiquement demandée à chaque ouverture de dossier.


Les Frais, Emoluments, Dépens et Débours :

Les dépenses engagées par l'Avocat à l'occasion d'un dossier sont facturés au client.


Sont ainsi notamment facturés :

- les frais d'actes et de procédure (signification par huissier, timbre fiscal, droit de plaidoirie, postulation,   expertise, traduction...)

- les frais d'affranchissement

- les frais de photocopies (0,60 € TTC selon décision du Tribunal de grande Instance de DIJON du 10   septembre 2001, RG 01/00454)

- les indemnités kilométriques  et autres frais de déplacement (train, avion, métro...)